[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"gql:data:nCXo-_Hg9mdHj-KtAnDB06ZD6HHEBkTDnsZBn4eGwlw":3,"gql:data:j2xnVe1o5fTdPyTFG3wUSoG-YnROLnzK9DwhsDB0fzY":90,"gql:data:7jKZ_EK7-mCYF9qubDBondnf7EDac4QwdA3gkf5c74w":99,"mdc-ii3f8b-key":272},{"news":4},{"title":5,"mainText":6,"slug":7,"createdAt":8,"category":9,"_seoMetaTags":12,"newImage":72},"Optimiser la fiscalité de vos revenus fonciers avec la Nue-Propriété","\n\nL'investissement immobilier en nue-propriété permet d'acquérir un bien à prix réduit tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et patrimoniaux significatifs. Cette stratégie de placement offre une opportunité unique de se constituer un patrimoine immobilier solide pour l'avenir.\n\n### Le concept du démembrement de propriété\n\nLa nue-propriété est un dispositif juridique qui repose sur le démembrement du droit de propriété. Ce concept divise la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits réels distincts :\n\n**1.\tL'usufruit** : le droit d'utiliser le bien (l'usus) et d'en percevoir les fruits (le fructus, comme les loyers).\n\n**2.\tLa nue-propriété** : le droit de disposer du bien (l'abusus, c'est-à-dire le vendre ou le transmettre).\n\nDans le cadre d'un investissement en nue-propriété, l'acquéreur devient propriétaire de l'abusus, tandis que l'usufruit est détenu par un tiers, généralement un bailleur institutionnel ou social, qui assure la gestion locative du logement via une convention de démembrement.\n\n**La durée temporaire de l’usufruit est librement fixée** lors de l'acquisition. Dans le cadre de l’usufruit locatif social (ULS) ou intermédiaire (ULI), l’usufruit détenu par un bailleur social a généralement une durée comprise entre 15 et 20 ans. Dans tous les cas, le bailleur s’engage à libérer le bien de tous droits au moment de l’extinction de l’usufruit.\n\n![Immeuble résidentiel moderne avec balcons arborés, illustrant un projet d'investissement en nue-propriété et démembrement immobilier.](https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1790585296-investissement-nue-propriete-demembrement-immobilier.webp)\n\n\n### Le fonctionnement de l'investissement en nue-propriété\n\nL'un des principaux atouts de ce dispositif est la possibilité d'acquérir un bien immobilier à un prix inférieur à sa valeur en pleine propriété. Une décote significative, allant généralement de 30 % à 40 %, est appliquée sur le prix d'achat, reflétant la capitalisation de l'absence de jouissance immédiate du bien (l’évaluation de la nue-propriété économique d'un usufruit temporaire suit les règles de l'article 669, II du Code général des impôts). Ce mécanisme permet de devenir propriétaire immobilier, mais sans pouvoir tirer parti de son acquisition dans l’immédiat. Il faudra attendre l'extinction de l’usufruit prévue dans l’acte d’acquisition.\n\n- **Pendant la durée de l'usufruit**, l’usufruitier, qui est généralement un bailleur professionnel, perçoit les revenus locatifs du bien immobilier. L'investisseur est contractuellement et légalement libéré de toutes les charges liées au bien (gestion locative, dépenses d’entretien, gros travaux, taxe foncière et charges de copropriété).\n\n\n- **À l’issue de cette période**, l’usufruit s’éteint et la pleine propriété est automatiquement reconstituée entre les mains du nu-propriétaire. Le propriétaire retrouve alors la pleine propriété de son bien remis en état, sans frais ni formalités fiscales additionnelles. S’offrent alors à lui plusieurs choix : louer le bien pour percevoir des revenus fonciers ; récupérer le bien pour y habiter ; ou enfin, revendre le bien en bénéficiant d'un calcul avantageux de la plus-value immobilière.\n\n>>[Aller plus loin](\u002Fguides\u002Floi\u002Fla-loi-de-demembrement)\n\n\n\n### Pourquoi investir dans l'immobilier locatif démembré ?\n\n\nCe type d'investissement est particulièrement adapté pour une stratégie patrimoniale à long terme :\n\n- Préparer sa retraite (anticipation de revenus futurs non fiscalisés au départ)\n- Se constituer et transmettre un patrimoine immobilier à moindre coût fiscal\n- Diversifier ses placements financiers et immobiliers\n\n**Pour quels types d'investisseurs ?**\n\nL'investissement en nue-propriété est un engagement à long terme, généralement entre 15 et 20 ans. Il convient donc aux investisseurs qui n'ont pas besoin de revenus immédiats et qui peuvent se projeter sur plusieurs années pour optimiser leur fiscalité.\n\n**Quels sont les avantages d’un achat en nue-propriété ?**\n\nInvestir en nue-propriété présente plusieurs avantages intéressants :\n\n- **Un investissement sécurisé, sans contrainte de gestion** : Le bailleur assure l’entretien du bien, prend en charge la totalité des travaux et perçoit les loyers. Il s’engage également à remettre le bien en bon état d’habitabilité à la fin de la période d'usufruit.\n\n- **Un bien immobilier à un prix avantageux** :  L’investisseur en nue-propriété bénéficie d'une décote sur le prix d'acquisition, en moyenne de 35%.\n\n- **Une transmission de patrimoine optimisée** : Lors d’une donation ou d’une succession, le cadre fiscal est très avantageux. La base taxable aux droits de mutation est calculée uniquement sur la valeur de la nue-propriété (selon le barème fiscal de l'669, I du CGI), tandis qu'au débouclage, la réunion de l'usufruit se fait sans droits de succession.\n\n>>[Un exemple chiffré ?](\u002Fguides\u002Floi\u002Fle-demembrement-exemples-chiffres)\n\n\n\n![Immeuble neuf avec façade en bois, balcons végétalisés et terrasses, représentant un projet d'investissement en nue-propriété.](https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1790585409-optimisation-fiscale-nue-propriete-placement-immobilier.webp)\n\n### Une fiscalité patrimoniale d'exception\n\n\nCet investissement présente des avantages fiscaux majeurs validés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) :\n\n- **Absence d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux** (puisqu'il n'y a aucun revenu perçu par le nu-propriétaire).\n\n- **Exonération d'IFI** (Impôt sur la Fortune Immobilière) : Selon l'article 968 du CGI, les biens démembrés doivent être déclarés par l'usufruitier pour leur valeur en pleine propriété. Le nu-propriétaire n'intègre donc pas le bien dans sa base taxable à l'IFI.\n\n- **Exonération de taxe foncière** : Celle-ci est légalement due par l'usufruitier.\n\n- **Déductibilité des intérêts d'emprunt** : En cas d’emprunt contracté par le nu-propriétaire pour acquérir la nue-propriété, il pourra déduire les intérêts de l’emprunt sur ses autres revenus fonciers provenant de biens loués, à condition que l'usufruitier soit un bailleur social (ULS) ou un bailleur soumis à un régime d'imposition des revenus fonciers.\n\n\n\nL'investissement en nue-propriété représente une opportunité intéressante pour les investisseurs cherchant à se constituer un patrimoine immobilier de manière progressive et fiscalement avantageuse. Bien que nécessitant un engagement à long terme et l'absence de revenus immédiats, cette stratégie offre une voie unique pour acquérir un bien immobilier à moindre coût et avec une gestion totalement déléguée.\n\n>>[Découvrez nos programmes immobiliers en nue-propriété](\u002Fimmobilier)\n\n\n### Nos conseillers sont à votre écoute\n\n**Capital-Patrimoine met à votre disposition son expertise et sa méthodologie éprouvée pour vous guider vers le succès de votre investissement. N'attendez plus pour sécuriser votre avenir financier et bâtir un patrimoine solide et rentable. Contactez-nous dès aujourd'hui pour un conseil personnalisé.**\n\n>>[Vous avez un projet ? Contactez-nous](\u002Fcontact)\n\n### FAQ sur LA NUE-PROPRIÉTÉ\n\n**Quelle est la durée moyenne d'un investissement en nue-propriété ?**\nLa durée du démembrement temporaire est généralement comprise entre 15 et 20 ans pour l'usufruit locatif social ou intermédiaire.\n\n**Puis-je vendre ma nue-propriété avant la fin de l'usufruit ?**\nOui, il est possible de céder la nue-propriété à tout moment sans l'accord de l'usufruitier. Cependant, le marché est plus restreint et le prix de vente tiendra compte de la durée restante de l'usufruit.\n\n**Quels sont les risques principaux de ce type d'investissement ?**\nLes principaux risques incluent l'immobilisation des fonds sur une longue période, le risque de défaillance du bailleur (bien que très faible avec un bailleur social), et l'incertitude sur l'état du marché immobilier.\n\n**L'investissement en nue-propriété est-il adapté à tous les profils d'investisseurs ?**\nNon, il convient particulièrement aux investisseurs fortement imposés (Tranches Marginales d'Imposition élevées ou redevables de l'IFI) ayant une capacité d'épargne conséquente et n'ayant pas besoin de revenus locatifs immédiats.\n\n**Comment est calculée la décote sur le prix d'achat ?**\nLa décote dépend principalement de la durée de l'usufruit et du rendement locatif théorique du bien. Plus cette durée est longue, plus la décote est importante. Sur le plan fiscal (donation\u002Fsuccession), on applique le barème de l’article 669 du CGI, mais la décote économique à l'achat est contractuelle.\n\n**Où investir en nue-propriété pour un placement immobilier performant ?**\n- dans des villes à forte tension foncière, où la demande locative est supérieure à l’offre.\n\n- dans des métropoles et agglomérations attractives, au fort dynamisme économique :\nParis, région parisienne, Lille, Lyon, Nantes, Nice, Marseille, Toulouse…\n\n- dans des zones résidentielles de choix, où les logements de standing bénéficient de prestations et de matériaux répondant à des exigences strictes.\n\nPour les investisseurs disposant d'une épargne conséquente et n'ayant pas besoin de revenus locatifs à court terme, l'achat en nue-propriété s'avére être un excellent moyen de préparer l'avenir, que ce soit pour la retraite ou pour la transmission de patrimoine. \n\n","investir-en-nue-propriete-une-strategie-patrimoniale","2026-10-12T04:32:59+02:00",{"id":10,"name":11},"4523254","Nos Stratégies pour votre Patrimoine",[13,17,21,24,28,31,34,38,42,46,50,53,56,60,64,68],{"content":14,"attributes":15,"tag":16},"Investir en nue-propriété : Avantages et Fiscalité",null,"title",{"content":15,"attributes":18,"tag":20},{"property":19,"content":14},"og:title","meta",{"content":15,"attributes":22,"tag":20},{"name":23,"content":14},"twitter:title",{"content":15,"attributes":25,"tag":20},{"name":26,"content":27},"description","Profitez d'avantages fiscaux majeurs et d'un prix d'achat réduit grâce à la nue-propriété. Contactez nos experts Capital-Patrimoine pour votre projet.",{"content":15,"attributes":29,"tag":20},{"property":30,"content":27},"og:description",{"content":15,"attributes":32,"tag":20},{"name":33,"content":27},"twitter:description",{"content":15,"attributes":35,"tag":20},{"property":36,"content":37},"og:image","https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1790609537-programme-immobilier-neuf-demembrement-propriete.webp?auto=format&fit=max&w=1200",{"content":15,"attributes":39,"tag":20},{"property":40,"content":41},"og:image:width","1063",{"content":15,"attributes":43,"tag":20},{"property":44,"content":45},"og:image:height","1358",{"content":15,"attributes":47,"tag":20},{"property":48,"content":49},"og:image:alt","Façade d'une résidence immobilière neuve avec terrasses végétalisées pour un projet de démembrement de propriété",{"content":15,"attributes":51,"tag":20},{"name":52,"content":37},"twitter:image",{"content":15,"attributes":54,"tag":20},{"name":55,"content":49},"twitter:image:alt",{"content":15,"attributes":57,"tag":20},{"property":58,"content":59},"og:locale","fr",{"content":15,"attributes":61,"tag":20},{"property":62,"content":63},"og:type","article",{"content":15,"attributes":65,"tag":20},{"property":66,"content":67},"article:modified_time","2026-10-20T09:53:13Z",{"content":15,"attributes":69,"tag":20},{"name":70,"content":71},"twitter:card","summary",{"bytes":73,"created_at":74,"created_by":75,"format":78,"width":79,"height":80,"metadata":81,"public_id":82,"id":82,"resource_type":83,"secure_url":84,"tags":85,"type":86,"uploaded_by":87,"url":88,"version":89},141100,"2026-10-01T13:04:02Z",{"type":76,"id":77},"user","4d5d6c8880c2950e1051cf0fd5a9e1","webp",1063,1358,{},"programme-immobilier-neuf-demembrement-propriete","image","https:\u002F\u002Fres.cloudinary.com\u002Fcap-pat\u002Fimage\u002Fupload\u002Fv1790859842\u002Fprogramme-immobilier-neuf-demembrement-propriete.webp",[],"upload",{"type":76,"id":77},"http:\u002F\u002Fres.cloudinary.com\u002Fcap-pat\u002Fimage\u002Fupload\u002Fv1790859842\u002Fprogramme-immobilier-neuf-demembrement-propriete.webp",1790859842,{"allNews":91},[92,95,98],{"slug":93,"title":94},"defiscalisation-monument-historique-2026-levier-doptimisation-fiscale","Défiscalisation en Monument Historique : levier d'optimisation fiscale ",{"slug":96,"title":97},"loi-denormandie-2026-jusqua-21percent-de-reduction-dimpot-dans-lancien","Loi Denormandie 2027 : Jusqu'à 21% de Réduction d'Impôt dans l'Ancien",{"slug":7,"title":5},{"allNews":100},[101,158,213],{"id":102,"title":94,"mainText":103,"slug":93,"newImage":104,"createdAt":117,"category":118,"_seoMetaTags":119},"ZUKaJj3WTGeTLzLat0KVhw","#### \n#### \n### \n\n\n\n**Vous cherchez à réduire vos impôts de manière significative tout en développant un patrimoine d'exception ?** La loi Monuments historiques 2026 s'impose comme la solution de défiscalisation immobilière la plus puissante pour les contribuables fortement taxés. Contrairement aux dispositifs classiques, cet investissement locatif haut de gamme vous permet d'effacer tout ou partie de votre revenu imposable sans subir le plafonnement des niches fiscales. Découvrez comment fonctionne ce mécanisme de haute ingénierie patrimoniale pour transformer votre fiscalité en actifs tangibles de prestige.\n\n\n![Vue extérieure du Château de Mercy avec ses façades sculptées et ses dômes, entouré d'un parc de verdure pour un projet de défiscalisation immobilière en loi Monuments Historiques.](https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1791036623-defiscalisation-monument-historique-2026-levier-optimisation-fiscale.webp)\n\n\n\n### Comment fonctionne le dispositif des Monuments Historiques ?\n\n\nPour un investisseur averti, la stratégie consiste à acquérir un immeuble historique, classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques.  Ce mécanisme d'ingénierie patrimoniale ne s'apparente pas à une réduction d'impôt forfaitaire, mais opère par une déduction d'assiette permettant **l'effacement significatif ou total de votre revenu global net**.\n\nL'intérêt stratégique majeur tient au fait que la quote-part relative aux dépenses de rénovation (architecturale, structurelle et thermique), cumulée à 100 % des intérêts d'emprunt liés à l'opération, est déductible sans aucune restriction des revenus fonciers. **Le déficit foncier ainsi généré est ensuite imputé sur votre revenu global, sans être soumis au plafonnement des niches fiscales.**\n\nCe levier permet de concilier une optimisation fiscale majeure avec la constitution d'un patrimoine immobilier de prestige, de générer des revenus complémentaires et de préserver la sauvegarde du patrimoine architectural national.\n\n### Qui peut investir en Monument Historique ?\n\n- **Les contribuables à forte pression fiscale** : l'efficience de la déduction étant proportionnelle à votre niveau d'imposition, l'impact est maximisé pour les investisseurs relevant des **Tranches Marginales d'Imposition (TMI) à 41 % et 45 %.**\n\n- **Les amateurs de biens de caractère** : les investisseurs souhaitant allier la rationalité d'une optimisation fiscale drastique avec la passion de la pierre ancienne et des actifs d'époque.\n\n- **Les familles souhaitant anticiper la transmission de leurs actifs** : une exonération totale des droits de succession est possible sous réserve de la signature d'une convention à durée indéterminée avec le ministère de la Culture, après avis conforme de l'administration fiscale (uniquement pour les biens ouverts au public ou sous conditions de visibilité extérieure depuis la voie publique).\n\n**À savoir** : le dispositif s'applique aux bâtiments classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques, ainsi qu'aux immeubles faisant partie du patrimoine national ouverts au public. Les biens labellisés par la Fondation du patrimoine bénéficient également d'un régime d'assimilation sous conditions spécifiques d'octroi du label. Dans le cadre d'un projet de structuration patrimoniale, le bien peut être mis en location nue ou, sous réserve de modalités de déduction spécifiques, être conservé pour la jouissance du propriétaire.\n\n\n\n\n![• Intérieur d'un salon haussmannien restauré avec moulures au plafond, cheminée en marbre et parquet ancien, illustrant un investissement locatif haut de gamme en loi Monuments Historiques.](https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1791036732-defiscalisation-monument-historique-2026-appartement.webp)\n\n\n### Quels sont les avantages fiscaux et patrimoniaux majeurs ?\n\n- **Déplafonnement total** : 100 % des travaux de restauration et des intérêts d'emprunt sont déductibles des revenus fonciers puis du revenu global.\n- **Exclusion des niches fiscales** : le régime fiscal est totalement exclu du plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €.\n- **Mécanisme de report** : si l'enveloppe de travaux appelée dépasse le montant de votre revenu net global de l'année en cours, l'excédent de déficit constaté est reportable sur vos revenus globaux des 6 années suivantes.\n- **Flexibilité locative** : la location s'effectue sans aucune limitation de ressources des locataires ni aucun plafond de loyer.\n- **Performance immédiate** : l'impact fiscal est constaté dès l'année du paiement des dépenses de travaux.\n- **Avantage successoral** : les droits de mutation à titre gratuit (droits de donation et de succession) peuvent être totalement exonérés en signant une convention à durée indéterminée avec le ministère de la Culture (sous conditions).\n\n\n>>[En savoir plus : un exemple chiffré ?](\u002Flois\u002Fla-loi-sur-les-monuments-historiques)\n\n### Quelles sont les conditions d'éligibilité et les obligations fiscales ?\n\nLa contrepartie de cette puissance fiscale réside dans le respect strict des obligations édictées par l'administration fiscale, nécessitant une rigueur d'exécution absolue :\n\n- **Nature du bien** : acquérir un immeuble ancien classé au titre des Monuments Historiques ou inscrit au titre des Monuments Historiques (anciennement ISMH).\n- **Détention continue de 15 ans** : l'investisseur s'engage à conserver la propriété du bien pendant une durée minimale et ininterrompue de 15 ans à compter de son acquisition.\n- **Régularité des travaux** : les opérations de rénovation doivent obligatoirement faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme (et d'une déclaration d'utilité publique le cas échéant). Elles sont impérativement soumises à l'aval du ministère de la Culture et au contrôle technique de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF).\n\n- **Imputation en cas de location** : si le bien est loué, il n'existe aucun plafond de loyer ni de ressources pour le locataire. Le logement doit simplement être loué comme résidence principale du locataire et sous la forme d'une location nue pendant une durée minimale et continue de 3 ans suivant l'année de l'imputation des charges. Passé ce délai légal, le propriétaire retrouve la pleine flexibilité d'usage de son bien. Il n'existe aucun plafond de loyer ni de ressources pour le locataire.\n\n\n- **La structure juridique** : le bien doit être détenu en pleine propriété par une personne physique ou via une société civile immobilière (SCI) non soumise à l'IS (les associés devant également s'engager à conserver leurs parts pendant 15 ans). Sauf agrément ministériel d’exception, l’immeuble ne doit pas faire l’objet d'une mise en copropriété.\n\n![Intérieur d'un salon rénové avec de hautes portes-fenêtres en bois donnant sur un balcon, une cheminée d'époque et un parquet géométrique, parfait pour un investissement locatif patrimonial.](https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1791036810-nvestissement-loi-monument-historique-appartement.webp)\n\n\n>>[Découvrez notre sélection d'immeubles éligibles](\u002Fcontact)\n\n### Capital-Patrimoine vous accompagne dans votre projet\n\n\nLe dispositif fiscal des Monuments Historiques constitue la clé de voûte de l'optimisation pour les contribuables fortement imposés. Néanmoins, la haute technicité de ce levier exige une rigueur d'exécution absolue. Afin de sécuriser pleinement votre investissement, notre cabinet sélectionne exclusivement des programmes de restauration bénéficiant des meilleures garanties juridiques et architecturales.\n\nChaque situation fiscale présentant ses propres spécificités, l'efficience de cette stratégie repose sur une intégration sur mesure au sein de votre patrimoine global.\n\n**Optimisez votre ingénierie fiscale** : nous vous invitons à solliciter l'expertise de nos conseillers afin de réaliser un bilan patrimonial approfondi et de formaliser votre simulation personnalisée.\n\n>>[Contactez nos conseillers](\u002Fcontact)\n\n### FAQ : Loi Monuments Historiques\n\n**Quelle est la différence entre la loi Malraux et la loi Monuments Historiques ?**\nLa loi Malraux octroie une réduction d’impôt forfaitaire calculée sur le montant des travaux, avec un plafond pluriannuel strict. À l'inverse, le dispositif Monuments Historiques offre un mécanisme de déduction d'assiette directement sur le revenu global, sans aucun plafonnement des dépenses de restauration ni des niches fiscales. La loi Malraux impose également une obligation de mise en location à un tiers pendant 9 ans, tandis que le Monument Historique offre plus de flexibilité.\n\n>>[Découvrez la loi Malraux](\u002Flois\u002Fla-loi-malraux)\n\n**Peut-on habiter un bien immobilier classé Monument Historique ?** Oui, vous pouvez tout à fait conserver la jouissance du bien et l'habiter en tant que résidence principale. Si l'immeuble ne procure aucune recette imposable, des règles spécifiques de déduction du revenu global s'appliquent (plafonnées à 50 % ou 100 % selon l'ouverture ou non au public).\n\n>>[Occupation, visites, location : quel est l'impact sur vos avantages fiscaux ? ](\u002Flois\u002Floi-monuments-historiques-defiscalisation) \n\n\n**Quelles dépenses de travaux sont déductibles en Monument Historique ?**\nL'intégralité des dépenses liées à la réparation, à l'entretien et à l'amélioration de l'immeuble sont déductibles à 100 %, sous réserve qu'elles ne modifient pas le volume bâti. Cela inclut également les travaux de modernisation technique (électricité, plomberie, isolation thermique validée) et les honoraires des architectes. En revanche, les dépenses de construction, d'agrandissement et de reconstruction ou les aménagements décoratifs non approuvés par l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) sont strictement exclus.\n\n",{"bytes":105,"created_at":106,"created_by":107,"format":78,"width":108,"height":109,"metadata":110,"public_id":111,"id":111,"resource_type":83,"secure_url":112,"tags":113,"type":86,"uploaded_by":114,"url":115,"version":116},278066,"2026-10-03T14:22:30Z",{"type":76,"id":77},2110,2638,{},"defiscalisation-monument-historique-levier-optimisation-fiscale","https:\u002F\u002Fres.cloudinary.com\u002Fcap-pat\u002Fimage\u002Fupload\u002Fv1791037350\u002Fdefiscalisation-monument-historique-levier-optimisation-fiscale.webp",[],{"type":76,"id":77},"http:\u002F\u002Fres.cloudinary.com\u002Fcap-pat\u002Fimage\u002Fupload\u002Fv1791037350\u002Fdefiscalisation-monument-historique-levier-optimisation-fiscale.webp",1791037350,"2026-11-01T12:25:00+01:00",{"name":11},[120,122,124,126,129,131,133,136,139,142,145,147,149,151,153,156],{"tag":16,"content":121,"attributes":15},"Défiscalisation Monument Historique 2026 : Levier d'Optimisation Fiscale ",{"tag":20,"content":15,"attributes":123},{"property":19,"content":121},{"tag":20,"content":15,"attributes":125},{"name":23,"content":121},{"tag":20,"content":15,"attributes":127},{"name":26,"content":128},"Comment réduire vos impôts sans plafonnement ? Tout savoir sur la loi Monument Historique 2026 : conditions, travaux déductibles et avantages successoraux.",{"tag":20,"content":15,"attributes":130},{"property":30,"content":128},{"tag":20,"content":15,"attributes":132},{"name":33,"content":128},{"tag":20,"content":15,"attributes":134},{"property":36,"content":135},"https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1791036960-defiscalisation-monument-historique-2026-levier-optimisation-fiscal.webp?auto=format&fit=max&w=1200",{"tag":20,"content":15,"attributes":137},{"property":40,"content":138},"1200",{"tag":20,"content":15,"attributes":140},{"property":44,"content":141},"800",{"tag":20,"content":15,"attributes":143},{"property":48,"content":144},"Vue extérieure du Château de Mercy avec ses façades sculptées et ses dômes, entouré d'un parc de verdure pour un projet de défiscalisation immobilière en loi Monuments Historiques.",{"tag":20,"content":15,"attributes":146},{"name":52,"content":135},{"tag":20,"content":15,"attributes":148},{"name":55,"content":144},{"tag":20,"content":15,"attributes":150},{"property":58,"content":59},{"tag":20,"content":15,"attributes":152},{"property":62,"content":63},{"tag":20,"content":15,"attributes":154},{"property":66,"content":155},"2026-11-01T12:11:57Z",{"tag":20,"content":15,"attributes":157},{"name":70,"content":71},{"id":159,"title":97,"mainText":160,"slug":96,"newImage":161,"createdAt":174,"category":175,"_seoMetaTags":176},"TpXysywoSrWflXTqRteoQQ","\n### \n### \n### \n\nEn 2026, l’investissement locatif dans l’ancien reste une opportunité majeure pour les contribuables souhaitant **réduire leurs impôts tout en se constituant un patrimoine immobilier durable**. Reconduit jusqu’au 31 décembre 2027, le dispositif Denormandie ancien s'impose comme un levier de défiscalisation immobilière incontournable. Ce mécanisme fiscal avantageux permet de bénéficier d’une réduction d'impôt sur le revenu tout en répondant aux exigences actuelles de performance énergétique des logements.\n\n![](https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1792163563-investissement-locatif-dispositif-denormandie-ancien-renove.webp)\n\n\n\n### Qu'est-ce que le dispositif Denormandie ?\n\nIssu de la loi de finances de 2019, ce dispositif incitatif tient son nom de Julien Denormandie, ancien ministre chargé de la Ville et du Logement. Concrètement, il s'adresse aux particuliers qui acquièrent un bien immobilier dégradé pour le rénover intégralement avant de le mettre en location nue. En contrepartie de ces travaux d'amélioration, l'État accorde à l'investisseur une réduction d'impôt significative calculée sur le coût global de l'opération.\n\n\n### Quels sont les avantages fiscaux du dispositif Denormandie ?\n\n- Se constituer un patrimoine immobilier sur la durée et obtenir des revenus réguliers grâce aux loyers.\n\n-\tProfiter de la possibilité d’acheter à crédit pour accroître son patrimoine immobilier.\n\n- Favoriser, à terme, une plus-value immobilière grâce aux travaux d’amélioration réalisés sur le logement.\n\n- Bénéficier d'un avantage fiscal allant **jusqu’à 63 000 euros de réduction d’impôt !**\n\n\nLe dispositif Denormandie offre une réduction d'impôt calculée sur le prix de revient du bien (prix d'acquisition + travaux), dans la limite d'un investissement de 300 000 € et de 5 500 € par mètre carré de surface habitable. Le taux de la réduction d'impôt varie en fonction de la durée de l'engagement de location initial et de ses éventuelles prorogations :\n\n-   **12 %** du prix de revient pour une location initiale de 6 ans\n-   **18 %** du prix de revient pour une location initiale de 9 ans\n-   **21 %** du prix de revient pour une location de 12 ans, obtenue après prorogation de l'engagement initial\n\n**Exemple :** vous achetez un bien à rénover pour 150 000 € et réalisez 50 000 € de travaux. Le prix de revient de votre investissement est donc de 200 000 €. Si vous vous engagez à louer le bien pendant 9 ans, vous bénéficierez d'une réduction d'impôt de 18 % de 200 000 €, soit 36 000 € répartis sur 9 ans.\n\n\n\n### Quelles sont les conditions d'éligibilité au dispositif ?\n\nAfin de pouvoir profiter d'une réduction d'impôt, les investisseurs doivent respecter un certain nombre de conditions, s'agissant de l'investissement en lui-même, du contrat de location et des revenus du locataire.\n\n- **Acquérir un logement ancien** faisant l’objet de travaux d’amélioration et le louer pendant 6, 9 ou 12 ans.\n\n- **Respecter obligatoirement les plafonds** de ressources des locataires et les plafonds de loyers [définis annuellement] selon la situation géographique du logement. \n\n>>[Quels sont les plafonds de loyers et de ressources ?](\u002Flois\u002Fdispositifs-lli-et-denormandie-plafonds-de-loyers-et-de-ressources-du-locataire) \n\n- **Louer obligatoirement le logement nu** à usage d’habitation principale du locataire (possibilité de louer à un ascendant ou à un descendant hors du foyer fiscal de l’investisseur) et au plus tard 1 an après l’achèvement des travaux ou après son acquisition.\n\n- **Investir dans des zones éligibles au dispositif Denormandie.** \n\n- Les travaux d’amélioration doivent représenter **au moins 25 % du coût total de l’opération** (prix d'acquisition, frais de notaire, commissions des éventuels intermédiaires, droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière et travaux compris).\n\n>>[En savoir plus sur les avantages et conditions du dispositif ?](\u002Flois\u002Fle-dispositif-denormandie)\n\n### Quelles sont les villes et zones éligibles au Denormandie ?\n\nTous les logements anciens à rénover ne peuvent faire bénéficier leur acquéreur d'une réduction d'impôt. En effet, seuls les biens situés dans certaines communes y sont éligibles. Sont concernées :\n\n- Les communes situées en zone labellisée « Cœur de ville ». \n\n- Les communes qui ont signé une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT).\n\n- Les communes exprimant un besoin marqué de réhabilitation de l’habitat.\n\nInitialement, seuls les logements des centres-villes étaient éligibles, mais la loi de finances 2020 a élargi ce périmètre à la totalité de la commune, en supprimant la notion de « centre-ville » à compter du 1ᵉʳ janvier 2020. L'administration fiscale propose aux investisseurs de vérifier si une commune relève du dispositif Denormandie grâce à un simulateur disponible sur le site officiel du Service Public.\n\n>>[Découvrez nos programmes immobiliers éligibles en Denormandie](\u002Fimmobilier)\n\n![](https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1792163514-travaux-renovation-logement-ancien-loi-denormandie.webp)\n\n\n### Quels sont les travaux de rénovation éligibles ?\n\nÀ l'inverse de la réduction Pinel destinée à l'acquisition de logements neufs, le dispositif Denormandie a été mis en place pour valoriser l'immobilier ancien. Les travaux doivent être réalisés obligatoirement par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).\n\n**Ces travaux doivent répondre à l'un de ces critères définis par le BOFiP :** \n\n- Soit permettre de diminuer d'au moins 30 % la consommation conventionnelle en performance énergétique du bien (20 % s'il est situé en copropriété).\n\n- Soit respecter les exigences de performance énergétique réglementaires pour au moins 2 des 5 catégories suivantes : isolation de la toiture, isolation des murs donnant sur l'extérieur, isolation des parois vitrées donnant sur l'extérieur, systèmes de chauffage, ou système de production d'eau chaude sanitaire.\n\n- Soit correspondre à la transformation intégrale en logement d'un local initialement non destiné à l'habitation (comme des bureaux ou une grange).\n\nDans tous les cas, le contribuable doit justifier, après travaux, d'une consommation énergétique annuelle globale en dessous de 331 kilowattheures (kWh) par mètre carré en énergie primaire, ce qui correspond au minimum à la classe E du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).\n\n### Nos conseils pour réussir votre investissement locatif\n\n- **Choisissez le bon emplacement** : privilégiez les villes dynamiques avec une forte demande locative. La proximité d’une université ou d’un bassin d’emploi facilite grandement la mise en location de votre logement.\n\n- **Réalisez une étude de marché approfondie** : analysez précisément les tendances démographiques et économiques locales.\n\n- **Faites appel à des professionnels** : architectes, gestionnaires locatifs ou conseillers fiscaux qui peuvent vous accompagner pour optimiser et sécuriser votre projet.\n\n- **Anticipez la fin du dispositif** : préparez une stratégie claire pour la revente ou la poursuite de la location après la période d’engagement fiscale.\n\nLe dispositif Denormandie est un outil intéressant pour optimiser votre fiscalité et préparer votre transmission patrimoniale. En investissant dans l'immobilier ancien, vous participez activement à l’amélioration de l’habitat urbain tout en réduisant vos impôts. Attention toutefois : les dépenses de travaux utilisées pour ouvrir droit à la réduction d'impôt Denormandie ne peuvent pas être déduites une seconde fois au titre des charges du déficit foncier (principe de non-cumul des avantages fiscaux sur un même élément).\n\n### Nos conseillers sont à votre écoute\n\n**Besoin de conseils pour déterminer si le dispositif Denormandie est le plus avantageux pour votre projet immobilier ? Contactez nos experts pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet, de la recherche du bien à la mise en location, pour vous garantir un investissement réussi.**\n\n>>[Vous avez un projet ? Contactez-nous](\u002Fcontact)\n\n\n### FAQ sur le dispositif Denormandie\n\n**Puis-je cumuler le Denormandie avec d'autres avantages fiscaux ?** Il entre dans le plafonnement global des niches fiscales fixé à 10 000 € par an. Il peut être cumulé avec d'autres dispositifs dans cette limite. Toutefois, il est strictement interdit de déduire les dépenses de travaux ayant servi au calcul de la réduction d'impôt Denormandie au titre des charges de vos revenus fonciers (non-cumul avec le déficit foncier pour les mêmes travaux).\n\n>>[Découvrez le Déficit Foncier](\u002Flois\u002Fla-loi-deficit-foncier) \n\n**Que se passe-t-il si je vends le bien avant la fin de l'engagement de location?**\nLa vente anticipée ou la rupture de l'engagement de location (exemple : logement vacant prolongé, non-respect des plafonds) entraîne la reprise de l'avantage fiscal par l'administration fiscale et l'obligation de rembourser les réductions d'impôt déjà obtenues, sauf cas de force majeure comme le décès, l'invalidité ou le licenciement.\n\n**Comment déclarer son investissement Denormandie ?** Il doit être déclaré l'année suivant la fin des travaux ou l'acquisition. Vous devez impérativement remplir l'imprimé Cerfa n°2042-EB pour formaliser votre engagement de location et reporter le montant de votre réduction d'impôt sur la déclaration de revenus complémentaire 2042-RICI.\n",{"bytes":162,"created_at":163,"created_by":164,"format":78,"width":165,"height":166,"metadata":167,"public_id":168,"id":168,"resource_type":83,"secure_url":169,"tags":170,"type":86,"uploaded_by":171,"url":172,"version":173},592790,"2026-10-17T09:10:03Z",{"type":76,"id":77},1521,2028,{},"investissement-loi-denormandie-renovation-immeuble-ancien","https:\u002F\u002Fres.cloudinary.com\u002Fcap-pat\u002Fimage\u002Fupload\u002Fv1792228203\u002Finvestissement-loi-denormandie-renovation-immeuble-ancien.webp",[],{"type":76,"id":77},"http:\u002F\u002Fres.cloudinary.com\u002Fcap-pat\u002Fimage\u002Fupload\u002Fv1792228203\u002Finvestissement-loi-denormandie-renovation-immeuble-ancien.webp",1792228203,"2026-10-18T13:58:09+02:00",{"name":11},[177,179,181,183,186,188,190,193,195,197,200,202,204,206,208,211],{"tag":16,"content":178,"attributes":15},"Dispositif Denormandie 2027 : Réduction Impôt & Rénovation",{"tag":20,"content":15,"attributes":180},{"property":19,"content":178},{"tag":20,"content":15,"attributes":182},{"name":23,"content":178},{"tag":20,"content":15,"attributes":184},{"name":26,"content":185},"Investir en loi Denormandie en 2027 : réduisez votre impôt jusqu'à 21% du prix de revient en rénovant dans l'ancien. 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Que vous cherchiez à **réduire vos impôts** de manière immédiate ou à **vous constituer des revenus locatifs complémentaires**, cet article vous guide à travers toutes les subtilités du dispositif Malraux pour optimiser votre fiscalité en 2026 tout en préservant l’héritage architectural français.\n\n![Immeuble ancien de prestige entièrement réhabilité dans le cadre d'un investissement locatif en loi Malraux, entouré d'espaces verts et d'une allée pavée.](https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1790929859-investissement-locatif-loi-malraux-immobilier-ancien.webp)\n\n\n\n### Qu'est-ce que la loi Malraux et comment fonctionne ce dispositif ?\n\nInstaurée en 1962 par André Malraux, alors ministre de la Culture, la loi Malraux a été conçue pour encourager la restauration des biens immobiliers tout en préservant le patrimoine historique et esthétique français. Son objectif principal est de maintenir l'intégrité des quartiers historiques face aux réaménagements urbains, en favorisant la réhabilitation des bâtiments anciens.\n\n### Qui peut bénéficier du dispositif Malraux ?\n\nSeules certaines personnes peuvent tirer profit des avantages fiscaux offerts par la loi Malraux. Ces avantages sont réservés aux contribuables domiciliés fiscalement en France, propriétaires d'un bien immobilier ou ayant un projet d'achat dans un secteur éligible. Ce dispositif est particulièrement avantageux pour les investisseurs ayant une forte imposition qui souhaitent acquérir un bien ancien à restaurer.\n\n### Quels sont les immeubles éligibles au dispositif Malraux ?\n\nLa loi Malraux s'applique aux immeubles localisés dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR) :\n\n- couvert par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé \n- couvert par un Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) approuvé \n- dont le programme de restauration a été déclaré d'utilité publique\n\n\n\nLes biens éligibles à l’investissement Malraux se distinguent par leur emplacement privilégié dans des quartiers recherchés, souvent au cœur des centres-villes historiques. Ces programmes sont situés dans des secteurs protégés pour leur intérêt architectural ou historique, garantissant ainsi une localisation idéale proche des commerces et des points d’intérêt.\n\n>>[Découvrez notre sélection d'immeubles éligibles à la loi Malraux](\u002Fimmobilier)\n\n\n![Intérieur d'un appartement de standing réhabilité, comprenant un salon lumineux avec canapé, du parquet ancien et une rambarde en bois sculpté, idéal pour un investissement locatif Malraux.](https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1790929928-appartement-loi-malraux-investissement-locatif-prestige.webp)\n\n\n### Quels sont les avantages fiscaux et le montant de la réduction d'impôt ?\n\nLa défiscalisation Malraux vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt, calculée sur le montant des dépenses engagées en contrepartie de travaux de rénovation d’un immeuble et d’un engagement de mise en **location de 9 ans**.\n\n**Les principaux avantages incluent :**\n\n- **La constitution d'un investissement immobilier patrimonial** en obtenant des revenus locatifs perçus dans la catégorie des revenus fonciers ;\n- **Une défiscalisation dès l'année d'acquisition** (au prorata du paiement des travaux) ;\n- **Une réduction d'impôt de 30 %** des dépenses engagées pour des travaux réalisés dans des immeubles situés dans un SPR couvert par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé ;\n- **Une réduction d'impôt de 22 %** du montant des dépenses éligibles lors de la réhabilitation d'un bien immobilier localisé dans un SPR, couvert par un Plan de Valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) approuvé ou dans un SPR où l’opération de restauration immobilière est déclarée d’utilité publique ;\n- **Aucun plafonnement des loyers** : les investisseurs ne sont pas soumis à un plafonnement des loyers ni des ressources des locataires ;\n- **La possibilité de reporter** les réductions d'impôt non imputées sur les 3 années suivantes.\n\n**À noter** : pour un plafond de dépenses fixé à 400 000 €, vous pouvez bénéficier de cette défiscalisation sur une période de 4 ans à compter de l'autorisation des travaux (date de délivrance du permis de construire ou du visa de la déclaration préalable). Si la réduction excède l'impôt dû, l'excédent peut être reporté sur les trois années suivantes.\n\n>>[En savoir plus : un exemple chiffré ?](\u002Flois\u002Fla-loi-malraux-les-avantages)\n\n\n\n\n### Quelles sont les conditions à respecter ?\n\nPour bénéficier des avantages fiscaux, plusieurs conditions doivent être respectées :\n\n- L’opération doit être réalisée en vue de la **restauration complète d’un immeuble** bâti situé dans un secteur protégé ;\n- Les **travaux éligibles** à la loi Malraux doivent être des travaux de réparation, d’entretien, d’amélioration, d’affectation à l’habitation, ou de démolition imposée par le plan d'urbanisme ;\n- Les travaux doivent être supervisés par un **Architecte des Bâtiments de France** (ABF) et une autorisation spéciale doit être obtenue au préalable ;\n- L’immeuble doit être situé dans un **secteur éligible** au titre de la loi Malraux ;\n- Le bien doit être **mis en location nue** dans les 12 mois suivant l'achèvement des travaux, pour une durée minimale de 9 ans, à titre de résidence principale du locataire (qui ne peut être un membre de votre foyer fiscal, un ascendant ou un descendant).\n\n![• Hall d'entrée majestueux d'un immeuble ancien restauré avec un escalier en pierre, rampe en fer forgé et sol en damier, idéal pour un investissement locatif d'exception en loi Malraux.](https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1790929997-defiscalisation-loi-malraux-patrimoine-immobilier-ancien.webp)\n\n\n### Quelles sont les dépenses de travaux éligibles à la défiscalisation ?\n\n-\tLes dépenses liées aux transformations du bien en logement et aux travaux de restauration ; \n\n-\tFrais d'adhésion à des associations foncières urbaines de restauration ;\n\n-\tFrais de gestion bien (frais de procédure, primes d'assurance, etc.) ;\n\n-\tLes dépenses liées aux travaux de reconstitution de l’extérieur du bien immobilier ;\n\n-\tLes dépenses d’entretien et de réparation financées par le propriétaire.\n\n\n\n### Réussir sa gestion locative avec un investissement Malraux\n\nAprès les travaux, la mise en location du bien est essentielle pour profiter pleinement des avantages fiscaux. L’appartement doit être loué comme résidence principale pendant neuf ans, sans plafonnement du loyer, permettant ainsi une flexibilité alignée sur le marché locatif. Majoritairement en centre-ville, les biens proposés pour un investissement Malraux présentent des atouts considérables pour leur mise en location : \n\n- Proximité immédiate avec toutes les commodités ;\n\n- Rénovation complète et respectant les normes thermiques actuelles ;\n\n- Obligation de mise en location du bien nu à titre de résidence principale pendant 9 ans minimum et dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux ;\n\n- Aucun plafonnement de loyer.\n\nL'achat Malraux contribue positivement au marché immobilier local en favorisant la revitalisation des centres-villes et en créant des logements de qualité tout en offrant un allégement fiscal aux investisseurs.\n\n### Nos conseillers sont à votre écoute\n\nLa loi Malraux représente une réelle stratégie d’investissement pour les propriétaires souhaitant rénover un bien ancien tout en bénéficiant d'avantages fiscaux significatifs. L'achat Malraux impacte positivement le marché immobilier local en contribuant à la restauration et à la mise en valeur de bâtiments historiques. Il est recommandé de s’entourer de professionnels experts dans le domaine de la réhabilitation d’immeubles patrimoniaux qui sécuriseront le projet et s’assureront de la bonne conduite des travaux de rénovation. \n\n**N'hésitez pas à faire appel à nos experts pour vous accompagner dans votre projet immobilier !**\n\n\n>>[Vous avez un projet ? Contactez-nous](\u002Fcontact)\n\n### FAQ sur la loi Malraux\n\n\n\n**Quels types de biens sont éligibles à la loi Malraux ?** Tous les immeubles situés dans les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) ou zones assimilées faisant l'objet d'une restauration complète peuvent bénéficier du dispositif.\n\n\n**Combien puis-je défiscaliser ?** Vous pouvez calculer votre réduction sur une enveloppe maximale de 400 000 € sur une période de quatre ans, soit jusqu'à 120 000 € d'économie d'impôt totale.\n\n\n**Quelles sont les démarches administratives nécessaires ?** Vous devez fournir un engagement locatif, la copie des autorisations d'urbanisme, les déclarations de travaux, les factures des entreprises ainsi que la déclaration spécifique des revenus fonciers (n° 2044 Spéciale) et la déclaration des réductions d'impôt (n° 2042-RICI).\n\n\n\n\n\n\n\n","comment-defiscaliser-avec-la-loi-malraux-et-acquerir-un-bien-d-exception",{"bytes":219,"created_at":220,"created_by":221,"format":78,"width":222,"height":223,"metadata":224,"public_id":225,"id":225,"resource_type":83,"secure_url":226,"tags":227,"type":86,"uploaded_by":228,"url":229,"version":230},93578,"2026-10-01T12:59:29Z",{"type":76,"id":77},675,900,{},"investissement-locatif-loi-malraux-immobilier-prestige","https:\u002F\u002Fres.cloudinary.com\u002Fcap-pat\u002Fimage\u002Fupload\u002Fv1790859569\u002Finvestissement-locatif-loi-malraux-immobilier-prestige.webp",[],{"type":76,"id":77},"http:\u002F\u002Fres.cloudinary.com\u002Fcap-pat\u002Fimage\u002Fupload\u002Fv1790859569\u002Finvestissement-locatif-loi-malraux-immobilier-prestige.webp",1790859569,"2026-10-04T12:01:18+02:00",{"name":11},[234,236,238,240,243,245,247,250,253,256,259,261,263,265,267,270],{"tag":16,"content":235,"attributes":15},"Loi Malraux 2026 : Réduction d'Impôt et Investissement Locatif",{"tag":20,"content":15,"attributes":237},{"property":19,"content":235},{"tag":20,"content":15,"attributes":239},{"name":23,"content":235},{"tag":20,"content":15,"attributes":241},{"name":26,"content":242},"Comment défiscaliser avec la loi Malraux ? 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Cette stratégie de placement offre une opportunité unique de se constituer un patrimoine immobilier solide pour l'avenir.",{"type":278,"tag":286,"props":287,"children":289},"h3",{"id":288},"le-concept-du-démembrement-de-propriété",[290],{"type":283,"value":291},"Le concept du démembrement de propriété",{"type":278,"tag":279,"props":293,"children":294},{},[295],{"type":283,"value":296},"La nue-propriété est un dispositif juridique qui repose sur le démembrement du droit de propriété. Ce concept divise la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits réels distincts :",{"type":278,"tag":279,"props":298,"children":299},{},[300,306],{"type":278,"tag":301,"props":302,"children":303},"strong",{},[304],{"type":283,"value":305},"1.\tL'usufruit",{"type":283,"value":307}," : le droit d'utiliser le bien (l'usus) et d'en percevoir les fruits (le fructus, comme les loyers).",{"type":278,"tag":279,"props":309,"children":310},{},[311,316],{"type":278,"tag":301,"props":312,"children":313},{},[314],{"type":283,"value":315},"2.\tLa nue-propriété",{"type":283,"value":317}," : le droit de disposer du bien (l'abusus, c'est-à-dire le vendre ou le transmettre).",{"type":278,"tag":279,"props":319,"children":320},{},[321],{"type":283,"value":322},"Dans le cadre d'un investissement en nue-propriété, l'acquéreur devient propriétaire de l'abusus, tandis que l'usufruit est détenu par un tiers, généralement un bailleur institutionnel ou social, qui assure la gestion locative du logement via une convention de démembrement.",{"type":278,"tag":279,"props":324,"children":325},{},[326,331],{"type":278,"tag":301,"props":327,"children":328},{},[329],{"type":283,"value":330},"La durée temporaire de l’usufruit est librement fixée",{"type":283,"value":332}," lors de l'acquisition. Dans le cadre de l’usufruit locatif social (ULS) ou intermédiaire (ULI), l’usufruit détenu par un bailleur social a généralement une durée comprise entre 15 et 20 ans. Dans tous les cas, le bailleur s’engage à libérer le bien de tous droits au moment de l’extinction de l’usufruit.",{"type":278,"tag":279,"props":334,"children":335},{},[336],{"type":278,"tag":337,"props":338,"children":341},"img",{"alt":339,"src":340},"Immeuble résidentiel moderne avec balcons arborés, illustrant un projet d'investissement en nue-propriété et démembrement immobilier.","https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1790585296-investissement-nue-propriete-demembrement-immobilier.webp",[],{"type":278,"tag":286,"props":343,"children":345},{"id":344},"le-fonctionnement-de-linvestissement-en-nue-propriété",[346],{"type":283,"value":347},"Le fonctionnement de l'investissement en nue-propriété",{"type":278,"tag":279,"props":349,"children":350},{},[351],{"type":283,"value":352},"L'un des principaux atouts de ce dispositif est la possibilité d'acquérir un bien immobilier à un prix inférieur à sa valeur en pleine propriété. Une décote significative, allant généralement de 30 % à 40 %, est appliquée sur le prix d'achat, reflétant la capitalisation de l'absence de jouissance immédiate du bien (l’évaluation de la nue-propriété économique d'un usufruit temporaire suit les règles de l'article 669, II du Code général des impôts). Ce mécanisme permet de devenir propriétaire immobilier, mais sans pouvoir tirer parti de son acquisition dans l’immédiat. Il faudra attendre l'extinction de l’usufruit prévue dans l’acte d’acquisition.",{"type":278,"tag":354,"props":355,"children":356},"ul",{},[357,368],{"type":278,"tag":358,"props":359,"children":360},"li",{},[361,366],{"type":278,"tag":301,"props":362,"children":363},{},[364],{"type":283,"value":365},"Pendant la durée de l'usufruit",{"type":283,"value":367},", l’usufruitier, qui est généralement un bailleur professionnel, perçoit les revenus locatifs du bien immobilier. L'investisseur est contractuellement et légalement libéré de toutes les charges liées au bien (gestion locative, dépenses d’entretien, gros travaux, taxe foncière et charges de copropriété).",{"type":278,"tag":358,"props":369,"children":370},{},[371,376],{"type":278,"tag":301,"props":372,"children":373},{},[374],{"type":283,"value":375},"À l’issue de cette période",{"type":283,"value":377},", l’usufruit s’éteint et la pleine propriété est automatiquement reconstituée entre les mains du nu-propriétaire. Le propriétaire retrouve alors la pleine propriété de son bien remis en état, sans frais ni formalités fiscales additionnelles. S’offrent alors à lui plusieurs choix : louer le bien pour percevoir des revenus fonciers ; récupérer le bien pour y habiter ; ou enfin, revendre le bien en bénéficiant d'un calcul avantageux de la plus-value immobilière.",{"type":278,"tag":379,"props":380,"children":381},"blockquote",{},[382],{"type":278,"tag":379,"props":383,"children":384},{},[385],{"type":278,"tag":279,"props":386,"children":387},{},[388],{"type":278,"tag":389,"props":390,"children":392},"a",{"href":391},"\u002Fguides\u002Floi\u002Fla-loi-de-demembrement",[393],{"type":283,"value":394},"Aller plus loin",{"type":278,"tag":286,"props":396,"children":398},{"id":397},"pourquoi-investir-dans-limmobilier-locatif-démembré",[399],{"type":283,"value":400},"Pourquoi investir dans l'immobilier locatif démembré ?",{"type":278,"tag":279,"props":402,"children":403},{},[404],{"type":283,"value":405},"Ce type d'investissement est particulièrement adapté pour une stratégie patrimoniale à long terme :",{"type":278,"tag":354,"props":407,"children":408},{},[409,414,419],{"type":278,"tag":358,"props":410,"children":411},{},[412],{"type":283,"value":413},"Préparer sa retraite (anticipation de revenus futurs non fiscalisés au départ)",{"type":278,"tag":358,"props":415,"children":416},{},[417],{"type":283,"value":418},"Se constituer et transmettre un patrimoine immobilier à moindre coût fiscal",{"type":278,"tag":358,"props":420,"children":421},{},[422],{"type":283,"value":423},"Diversifier ses placements financiers et immobiliers",{"type":278,"tag":279,"props":425,"children":426},{},[427],{"type":278,"tag":301,"props":428,"children":429},{},[430],{"type":283,"value":431},"Pour quels types d'investisseurs ?",{"type":278,"tag":279,"props":433,"children":434},{},[435],{"type":283,"value":436},"L'investissement en nue-propriété est un engagement à long terme, généralement entre 15 et 20 ans. Il convient donc aux investisseurs qui n'ont pas besoin de revenus immédiats et qui peuvent se projeter sur plusieurs années pour optimiser leur fiscalité.",{"type":278,"tag":279,"props":438,"children":439},{},[440],{"type":278,"tag":301,"props":441,"children":442},{},[443],{"type":283,"value":444},"Quels sont les avantages d’un achat en nue-propriété ?",{"type":278,"tag":279,"props":446,"children":447},{},[448],{"type":283,"value":449},"Investir en nue-propriété présente plusieurs avantages intéressants :",{"type":278,"tag":354,"props":451,"children":452},{},[453,463,473],{"type":278,"tag":358,"props":454,"children":455},{},[456,461],{"type":278,"tag":301,"props":457,"children":458},{},[459],{"type":283,"value":460},"Un investissement sécurisé, sans contrainte de gestion",{"type":283,"value":462}," : Le bailleur assure l’entretien du bien, prend en charge la totalité des travaux et perçoit les loyers. Il s’engage également à remettre le bien en bon état d’habitabilité à la fin de la période d'usufruit.",{"type":278,"tag":358,"props":464,"children":465},{},[466,471],{"type":278,"tag":301,"props":467,"children":468},{},[469],{"type":283,"value":470},"Un bien immobilier à un prix avantageux",{"type":283,"value":472}," :  L’investisseur en nue-propriété bénéficie d'une décote sur le prix d'acquisition, en moyenne de 35%.",{"type":278,"tag":358,"props":474,"children":475},{},[476,481],{"type":278,"tag":301,"props":477,"children":478},{},[479],{"type":283,"value":480},"Une transmission de patrimoine optimisée",{"type":283,"value":482}," : Lors d’une donation ou d’une succession, le cadre fiscal est très avantageux. La base taxable aux droits de mutation est calculée uniquement sur la valeur de la nue-propriété (selon le barème fiscal de l'669, I du CGI), tandis qu'au débouclage, la réunion de l'usufruit se fait sans droits de succession.",{"type":278,"tag":379,"props":484,"children":485},{},[486],{"type":278,"tag":379,"props":487,"children":488},{},[489],{"type":278,"tag":279,"props":490,"children":491},{},[492],{"type":278,"tag":389,"props":493,"children":495},{"href":494},"\u002Fguides\u002Floi\u002Fle-demembrement-exemples-chiffres",[496],{"type":283,"value":497},"Un exemple chiffré ?",{"type":278,"tag":279,"props":499,"children":500},{},[501],{"type":278,"tag":337,"props":502,"children":505},{"alt":503,"src":504},"Immeuble neuf avec façade en bois, balcons végétalisés et terrasses, représentant un projet d'investissement en nue-propriété.","https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1790585409-optimisation-fiscale-nue-propriete-placement-immobilier.webp",[],{"type":278,"tag":286,"props":507,"children":509},{"id":508},"une-fiscalité-patrimoniale-dexception",[510],{"type":283,"value":511},"Une fiscalité patrimoniale d'exception",{"type":278,"tag":279,"props":513,"children":514},{},[515],{"type":283,"value":516},"Cet investissement présente des avantages fiscaux majeurs validés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) :",{"type":278,"tag":354,"props":518,"children":519},{},[520,530,540,550],{"type":278,"tag":358,"props":521,"children":522},{},[523,528],{"type":278,"tag":301,"props":524,"children":525},{},[526],{"type":283,"value":527},"Absence d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux",{"type":283,"value":529}," (puisqu'il n'y a aucun revenu perçu par le nu-propriétaire).",{"type":278,"tag":358,"props":531,"children":532},{},[533,538],{"type":278,"tag":301,"props":534,"children":535},{},[536],{"type":283,"value":537},"Exonération d'IFI",{"type":283,"value":539}," (Impôt sur la Fortune Immobilière) : Selon l'article 968 du CGI, les biens démembrés doivent être déclarés par l'usufruitier pour leur valeur en pleine propriété. Le nu-propriétaire n'intègre donc pas le bien dans sa base taxable à l'IFI.",{"type":278,"tag":358,"props":541,"children":542},{},[543,548],{"type":278,"tag":301,"props":544,"children":545},{},[546],{"type":283,"value":547},"Exonération de taxe foncière",{"type":283,"value":549}," : Celle-ci est légalement due par l'usufruitier.",{"type":278,"tag":358,"props":551,"children":552},{},[553,558],{"type":278,"tag":301,"props":554,"children":555},{},[556],{"type":283,"value":557},"Déductibilité des intérêts d'emprunt",{"type":283,"value":559}," : En cas d’emprunt contracté par le nu-propriétaire pour acquérir la nue-propriété, il pourra déduire les intérêts de l’emprunt sur ses autres revenus fonciers provenant de biens loués, à condition que l'usufruitier soit un bailleur social (ULS) ou un bailleur soumis à un régime d'imposition des revenus fonciers.",{"type":278,"tag":279,"props":561,"children":562},{},[563],{"type":283,"value":564},"L'investissement en nue-propriété représente une opportunité intéressante pour les investisseurs cherchant à se constituer un patrimoine immobilier de manière progressive et fiscalement avantageuse. Bien que nécessitant un engagement à long terme et l'absence de revenus immédiats, cette stratégie offre une voie unique pour acquérir un bien immobilier à moindre coût et avec une gestion totalement déléguée.",{"type":278,"tag":379,"props":566,"children":567},{},[568],{"type":278,"tag":379,"props":569,"children":570},{},[571],{"type":278,"tag":279,"props":572,"children":573},{},[574],{"type":278,"tag":389,"props":575,"children":577},{"href":576},"\u002Fimmobilier",[578],{"type":283,"value":579},"Découvrez nos programmes immobiliers en nue-propriété",{"type":278,"tag":286,"props":581,"children":583},{"id":582},"nos-conseillers-sont-à-votre-écoute",[584],{"type":283,"value":585},"Nos conseillers sont à votre écoute",{"type":278,"tag":279,"props":587,"children":588},{},[589],{"type":278,"tag":301,"props":590,"children":591},{},[592],{"type":283,"value":593},"Capital-Patrimoine met à votre disposition son expertise et sa méthodologie éprouvée pour vous guider vers le succès de votre investissement. N'attendez plus pour sécuriser votre avenir financier et bâtir un patrimoine solide et rentable. Contactez-nous dès aujourd'hui pour un conseil personnalisé.",{"type":278,"tag":379,"props":595,"children":596},{},[597],{"type":278,"tag":379,"props":598,"children":599},{},[600],{"type":278,"tag":279,"props":601,"children":602},{},[603],{"type":278,"tag":389,"props":604,"children":606},{"href":605},"\u002Fcontact",[607],{"type":283,"value":608},"Vous avez un projet ? Contactez-nous",{"type":278,"tag":286,"props":610,"children":612},{"id":611},"faq-sur-la-nue-propriété",[613],{"type":283,"value":614},"FAQ sur LA NUE-PROPRIÉTÉ",{"type":278,"tag":279,"props":616,"children":617},{},[618,623],{"type":278,"tag":301,"props":619,"children":620},{},[621],{"type":283,"value":622},"Quelle est la durée moyenne d'un investissement en nue-propriété ?",{"type":283,"value":624},"\nLa durée du démembrement temporaire est généralement comprise entre 15 et 20 ans pour l'usufruit locatif social ou intermédiaire.",{"type":278,"tag":279,"props":626,"children":627},{},[628,633],{"type":278,"tag":301,"props":629,"children":630},{},[631],{"type":283,"value":632},"Puis-je vendre ma nue-propriété avant la fin de l'usufruit ?",{"type":283,"value":634},"\nOui, il est possible de céder la nue-propriété à tout moment sans l'accord de l'usufruitier. Cependant, le marché est plus restreint et le prix de vente tiendra compte de la durée restante de l'usufruit.",{"type":278,"tag":279,"props":636,"children":637},{},[638,643],{"type":278,"tag":301,"props":639,"children":640},{},[641],{"type":283,"value":642},"Quels sont les risques principaux de ce type d'investissement ?",{"type":283,"value":644},"\nLes principaux risques incluent l'immobilisation des fonds sur une longue période, le risque de défaillance du bailleur (bien que très faible avec un bailleur social), et l'incertitude sur l'état du marché immobilier.",{"type":278,"tag":279,"props":646,"children":647},{},[648,653],{"type":278,"tag":301,"props":649,"children":650},{},[651],{"type":283,"value":652},"L'investissement en nue-propriété est-il adapté à tous les profils d'investisseurs ?",{"type":283,"value":654},"\nNon, il convient particulièrement aux investisseurs fortement imposés (Tranches Marginales d'Imposition élevées ou redevables de l'IFI) ayant une capacité d'épargne conséquente et n'ayant pas besoin de revenus locatifs immédiats.",{"type":278,"tag":279,"props":656,"children":657},{},[658,663],{"type":278,"tag":301,"props":659,"children":660},{},[661],{"type":283,"value":662},"Comment est calculée la décote sur le prix d'achat ?",{"type":283,"value":664},"\nLa décote dépend principalement de la durée de l'usufruit et du rendement locatif théorique du bien. Plus cette durée est longue, plus la décote est importante. Sur le plan fiscal (donation\u002Fsuccession), on applique le barème de l’article 669 du CGI, mais la décote économique à l'achat est contractuelle.",{"type":278,"tag":279,"props":666,"children":667},{},[668],{"type":278,"tag":301,"props":669,"children":670},{},[671],{"type":283,"value":672},"Où investir en nue-propriété pour un placement immobilier performant ?",{"type":278,"tag":354,"props":674,"children":675},{},[676,681,686],{"type":278,"tag":358,"props":677,"children":678},{},[679],{"type":283,"value":680},"dans des villes à forte tension foncière, où la demande locative est supérieure à l’offre.",{"type":278,"tag":358,"props":682,"children":683},{},[684],{"type":283,"value":685},"dans des métropoles et agglomérations attractives, au fort dynamisme économique :\nParis, région parisienne, Lille, Lyon, Nantes, Nice, Marseille, Toulouse…",{"type":278,"tag":358,"props":687,"children":688},{},[689],{"type":283,"value":690},"dans des zones résidentielles de choix, où les logements de standing bénéficient de prestations et de matériaux répondant à des exigences strictes.",{"type":278,"tag":279,"props":692,"children":693},{},[694],{"type":283,"value":695},"Pour les investisseurs disposant d'une épargne conséquente et n'ayant pas besoin de revenus locatifs à court terme, l'achat en nue-propriété s'avére être un excellent moyen de préparer l'avenir, que ce soit pour la retraite ou pour la transmission de patrimoine."]